Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 avril 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le logiciel, les services et le site web d'Activimmo (collectivement, les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser nos Services.

2. Description des services

Activimmo fournit une solution logicielle immobilière tout-en-un qui permet aux professionnels de l'immobilier de gérer leurs biens, clients, documents et transactions. Nos Services comprennent le logiciel Activimmo, les applications mobiles associées, les sites web et tous les services connexes.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser certains aspects de nos Services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Abonnements et paiements

Certains de nos Services sont disponibles sur la base d'un abonnement payant. Les conditions de paiement, y compris les prix, la fréquence de facturation et les politiques d'annulation, sont spécifiées lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos Services à tout moment, avec un préavis raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services, y compris tous les contenus, fonctionnalités, conceptions, code, matériaux et autres éléments, sont et resteront la propriété exclusive d'Activimmo ou de ses concédants de licence. Les Services sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois en France et à l'étranger.

6. Licence d'utilisation

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, Activimmo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services uniquement pour vos besoins professionnels internes.

7. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie des Services
• Rétro-concevoir ou tenter d'extraire le code source des Services
• Utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances des Services
• Tenter d'accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Activimmo

8. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Activimmo une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher et reproduire ce Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir les Services.

9. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Activimmo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non et même si Activimmo a été informé de la possibilité de tels dommages.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Activimmo, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation des Services ou à votre violation de ces Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services, sans préavis, pour toute conduite que nous, à notre seule discrétion, estimons être une violation de ces Conditions ou autrement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nous-mêmes.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur notre site web. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

14. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

15. Dispositions générales

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Email : legal@activimmo.fr
Adresse : 1 rue des Ponts, 16230 Mansle, France
Téléphone : +33 (0)5 45 21 21 91